Les dispositions légales de la Loi d’Orientation des Mobilités
(LOM) en matière de bornes de recharge
L’électromobilité est un enjeu central dans les préoccupations
environnementales et la transition énergétique en France. Dans ce
contexte, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) joue un rôle
crucial en établissant un cadre réglementaire pour le déploiement
des infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Ce
guide examine en détail les obligations spécifiques imposées par la
loi LOM concernant les bornes de recharge, notamment en ce qui
concerne les parkings dans les nouveaux ou les existants, ainsi que
les implications pour les collectivités locales, les opérateurs privés
et les constructeurs automobiles.
Contexte législatif de la Loi LOM et des bornes de recharge
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), promulguée en 2019, vise
à transformer en profondeur les systèmes de transport en France,
accélérant ainsi la transition énergétique et réduisant les émissions
de gaz à effet de serre. Dans ce cadre, la réglementation établit des
directives spécifiques concernant les points de recharge,
reconnaissant les bornes de recharge comme des infrastructures
essentielles pour le développement des véhicules électriques. Cette
loi fixe des normes techniques et de sécurité précises pour
encourager leur utilisation et atteindre les objectifs de
développement durable.
Cadre réglementaire fixé par la Loi LOM pour les bornes de
recharge
La Loi LOM instaure un cadre réglementaire crucial en définissant
les normes techniques et de sécurité que doivent respecter les
points de recharge. Ces normes couvrent des aspects tels que la
puissance de charge, la sécurité électrique et les protocoles de
communication entre la borne et le véhicule. Les articles dédiés
abordent également des questions telles que la vitesse de charge,
l’accessibilité des appareils et les modalités de paiement dans
l’espace public, fixant ainsi des critères stricts de conformité.
L’interopérabilité entre les différents fournisseurs est également
exigée, afin de permettre une utilisation plus large des
infrastructures existantes.